J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001
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Texte paru au JORF/LD page 21015
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Décret du 21 décembre 2001 portant nomination (magistrature)
NOR : JUSB0110557D
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2001, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, M. Dominique Charvet, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est nommé premier président de la cour d'appel de Bastia.